Réserve juridique, droit d’auteur et déni de responsabilité

© 2012 HENRI DÉSORMEAUX INC. Tous droits réservés. Aux termes des présentes, HENRI DÉSORMEAUX INC. vous autorise à visualiser, copier, imprimer et distribuer les documents disponibles sur le site aux conditions suivantes: 

1. le présent document sert uniquement à des fins d’information; 
2. le présent document sert à des fins personnelles et non commerciales; 
3. les documents ne doivent pas être reproduits ou affichés publiquement sans notre consentement écrit.;
4. toute copie totale ou partielle du présent document doit inclure le texte intégral du présent avis de droit d’auteur.

L’information du site et des documents vise à fournir des renseignements généraux sur un ou des sujets en particulier et non à les traiter de manière exhaustive. Par conséquent, l’information contenue dans le présent document n’est pas fournie dans le but de se substituer à la consultation ou à l’avis d’un professionnel et n’est pas destinée à constituer un conseil ni un service de comptabilité, de fiscalité, de droit, de placement, de consultation ou d’un autre domaine professionnel.

Les lois et règlements étant en constante évolution et leur interprétation étant liée à des faits précis, les renseignements du site sont fournis « tels quels », sans garanties d’aucune sorte quant à leur exactitude, actualité ou intégralité.

De plus, le site et les documents qu’il contient n’ont pas pour objet de solliciter des clients ni de signifier que HENRI DÉSORMEAUX INC. se soumet à l’autorité juridique d’une province canadienne ou d’un pays étranger où le présent document peut être lu.

Avant de prendre une décision ou de poser un acte qui risque d’avoir des répercussions sur vos finances personnelles ou sur votre entreprise, vous devriez consulter un conseiller professionnel compétent afin d’obtenir des conseils adapté à votre situation.

Le présent document et l’information qu’il contient sont présentés , et HENRI DÉSORMEAUX INC. ne fait aucune déclaration ni n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, relativement au présent document ou à l’information qu’il contient. Sans limiter la portée de ce qui précède, HENRI DÉSORMEAUX INC. ne garantit pas que le présent document ou l’information qu’il contient soit sans erreur ni qu’ils respecteront quelque critère de rendement ou de qualité que ce soit. HENRI DÉSORMEAUX INC. ne se reconnaît responsable d’aucune garantie implicite, y compris, sans s’y restreindre, les garanties sur la qualité marchande, le titre, l’aptitude à une fonction particulière, l’absence de contrefaçon, la compatibilité, la sécurité et l’exactitude.

Vous utilisez le présent site, documents et l’information qu’il contient à vos propres risques. Vous assumez l’entière responsabilité ainsi que tous les risques ou pertes résultant de leur utilisation. Ni HENRI DÉSORMEAUX INC., ni aucun de ses associés, actionnaires, dirigeants ou employés ne sont responsables de dommages spéciaux, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs ni d’aucun autre dommage quel qu’il soit, que ce soit dans une action recherchant leur responsabilité contractuelle, juridique ou délictuelle (y compris, sans s’y restreindre, la négligence) ou autrement, relativement à l’utilisation du présent site, document ou de l’information qu’il contient (incluant toute reproduction ou publication).  Si l’une des dispositions précitées ne peut être appliquée intégralement pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions continuent de s’appliquer.

Certaines informations contenues sur le site font référence à la consultation de sites gérés par des tiers sur lesquels HENRI DÉSORMEAUX INC., n’exerce aucun contrôle et n’est donc aucunement responsable quant à l’exactitude ou à tout autre aspect.

HENRI DÉSORMEAUX INC., ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption de service ou que ce dernier sera exempt d’erreurs ou de virus.

 

Confidentialité


HENRI DÉSORMEAUX INC., ne vend, ne distribue et ne communique aucun renseignement personnel ou confidentiel sauf s’il est tenu de le faire en vertu d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre exigence législative ou réglementaire.